La présente déclaration a pour objectif d'expliquer comment la SC tontiNEO collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel relatives à ses Membres (personnes physiques) et toute personne physique en contact avec la coopérative, en ce compris les membres potentiels et de manière générale, toute personne physique qui visite les sites tontineo.net et mabanque.tontineo.net. Cette déclaration a pour objectif de vous aider à comprendre les pratiques de la Communauté tontiNEO en matière de protection des données à caractère personnel, et de vous aider à prendre des décisions informées lorsque vous utilisez nos sites internet ou solliciter nos services.
La Communauté est particulièrement sensible et attachée à la protection des données de ses membres et au respect de leur vie privée. Cette déclaration sera régulièrement revue et mise à jour pour s'adapter aux nouvelles technologies, pratiques du secteur, et aux besoins de nos membres.
Le traitement de vos données est soumis au respect de la loi belge du 25 mai 2018, le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », ou tout autre acte législatif les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité́ de protection des données privacycommission.be
1. Quelques concepts-clés
Cette Déclaration fournit des informations sur le « traitement » de « données à caractère personnel » par le « responsable du traitement ».
Une « donnée à caractère personnel » est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’un nom, prénom, numéro de téléphone, mais aussi d’une photo, d’habitude de navigation sur un site internet, etc. pour autant que l’information se rapporte à une personne physique.
Un « traitement » est toute opération portant sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée.
Le « responsable du traitement » est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est d'Ici et d'Ailleurs, une société associative sans but lucratif de droit belge, inscrite au registre des entreprises 2 sous le numéro 899831980 , dont le siège social est sis B - 4460 Liège, Rue Jean Volders 16.
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Lorsque vous visitez le Site, les données personnelles collectées et traitées par Tontinéo peuvent être soit des informations que vous nous fournissez directement et volontairement, par exemple des données de contact que vous fournissez en complétant votre formulaire d'adhésion, soit des données qui sont récoltées automatiquement en raison de votre navigation sur le Site (adresse IP, sessions sur le site,…).
Si vous choisissez de devenir Membre, d’autres données personnelles seront récoltées et traitées par Tontinéo. Il s’agit par exemple de vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email,…), de données relatives à votre identité et à votre situation personnelle (nom, prénom, date de naissance, sexe,…), de données relatives à votre Compte et aux Transactions opérées sur votre Compte, ou encore d’autres données liées à l’utilisation du Site.
Nous ne traitons pas des données personnelles sensibles à savoir les données qui concernent la santé, l’origine culturelle ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle, ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
4. Quand collectons-nous ces données ?
Nous collectons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- lorsque vous devenez Membre ou lorsqu’un Membre nous communique vos données ;
- lorsque vous nous contactez via un des différents canaux mis à votre disposition ;
- lorsque vous vous connectez sur notre Site;
- lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez une convention.
5. Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ?
De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel :
- afin de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis;
- dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles;
- pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de Tontinéo, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ;
- lorsque nous avons obtenu votre consentement
Lorsque le traitement de données est justifié par le respect d’une disposition légale ou réglementaire, ou par l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles que vous avez sollicitées, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant. Vous pouvez bien entendu refuser de nous communiquer ces informations, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de tous nos services.
5.1. Obligations légales et réglementaires
Tontinéo est légalement tenue de traiter vos données dans de nombreuses circonstances. Par exemple, en tant qu’entité soumise aux règles de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, elle doit obtenir de votre part certaines données, les vérifier et les conserver. Elle peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à des demandes légitimes d’autorités publiques, judiciaires, de contrôle prudentiel ou fiscales belges ou étrangères. Certaines réglementations imposent également la conservation de données pendant un délai légal d’archivage.
5.2. Exécution du contrat ou prise de mesures précontractuelles
Lorsque vous souhaitez devenir Membre, nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour vous permettre de conclure le contrat ainsi que de bénéficier de toutes les fonctionnalités et de tous les services qui sont réservés à nos Membres.
5.3. Intérêts légitimes
En conformité avec la législation applicable, Tontinéo peut également traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes. Dans ce cas, nous veillons à préserver un équilibre entre ces intérêts légitimes et le respect de vos droits, notamment votre droit à la protection de la vie privée.
Dans ce cadre, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour :
- améliorer la fonctionnalité et la convivialité de notre Site, ainsi que des espaces privés et sécurisés réservés aux Membres ;
- réaliser des études de marchés et des analyses statistiques ;
- conserver des preuves ;
- préserver nos droits en cas de litiges ;
- promouvoir nos produits et services, ainsi que ceux des Entreprises dans lesquelles les Membres ont indirectement investis (voir ci-dessous) ;
- améliorer la qualité des services rendus.
5.4. Consentement
Dans certaines circonstances, la loi nous impose de recueillir votre consentement spécifique avant l’envoi de communications publicitaires par téléphone, sms ou par email. Dans ce cas, nous ne traiterons vos données à cette fin qu’après avoir obtenu votre accord.
6. Dans quelles circonstances Tontinéo peut-elle utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ?
En tant qu’entreprise, Tontinéo a un intérêt légitime à pouvoir vous informer à propos des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. De même, afin de renforcer son attractivité auprès des Entreprises, elle a un intérêt légitime à pouvoir leur transmettre les données personnelles de ses Membres, pour qu’elles-mêmes puissent contacter les Membres afin de les informer sur leurs produits ou services. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à utiliser ou transférer vos données personnelles, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les cas suivants :
- à propos de produits pour lesquels vous avez montré un intérêt (par exemple par une inscription à une session d’information);
- lorsque Tontinéo lance de nouveaux produits ou services ;
- lorsque vous avez entamé un processus d’inscription pour ouvrir un Compte mais n’avez pas mené ce processus à son terme ;
- à propos de produits ou services fournis par les Entreprises.
Dans le cadre de cette prospection, nous pouvons vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone ou le courrier ordinaire. Nous n’utiliserons ces moyens de communication traditionnels que si vous n’avez pas fait usage de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données commerciales à des fins de marketing direct, tel que précisé ci-dessous.
Nous pouvons également vous contacter par e-mail ou sms, pour autant que vous ayez marqué votre accord à ce sujet.
7. Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies (petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur) sur notre Site afin d’accroître ses performances, de lui permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.
8. Qui reçoit les données personnelles que nous collectons ?
Vos données personnelles peuvent être consultées par les membres de notre personnel qui en ont besoin pour remplir leur mission.
Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être transférées à d’autres personnes ou entités, et notamment :
- à certains de nos sous-traitants entre autres Ovh, Dropbox, Google..., Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers n’aient qu’un accès aux données personnelles limité à ce qui est nécessaire pour remplir leur mission. Nous veillons également à ce que ces tiers s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et respectent nos instructions en ce sens.
- aux Entreprises dont les projets sont présentés sur la plateforme et dans lesquels les Membres ont investi, pour leur permettre de communiquer avec leurs investisseurs indirects ;
- aux autorités publiques et de contrôle ou aux autorités judiciaires, dans les cas prévus par la loi ;
- à des huissiers de justice ou des avocats, dans le cadre de la gestion de litige ;
- à des opérateurs en ligne ainsi qu’à des opérateurs de réseaux sociaux, pour mener des actions publicitaires.
9. Pour quelle période les données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour une période maximale, qui est définie en tenant compte du but du traitement et des exigences légales. Vos données personnelles peuvent être supprimées plus tôt, si vous exercez votre droit d’effacement décrit ci-dessous
En règle générale, vos données sont conservées (i) en ce qui concerne les Membres, pour toute la durée de la participation à la communauté Tontinéo, et pour les durées légales et fiscales de conservation imposées par la réglementation (en principe 10 ans, sauf exceptions) et (ii) en ce qui concerne les autres personnes, pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Au-delà de ces périodes, les données personnelles sont soit anonymisées, soit effacées.
Concernant la durée de conservation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies si applicable !
10. Quels droits pouvez-vous exercer en lien avec notre traitement de vos données personnelles ?
10.1. Droit d’accès et de rectification
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Tontinéo peut notamment vous fournir :
- Les catégories de données personnelles traitées ;
- Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ;
- Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos données ;
- La durée de conservation de vos données ;
- La logique derrière l’éventuel traitement automatisé de vos données personnelles ;
- La source des données personnelles traitées si elles n’ont pas été collectées auprès de vous.
Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou les mettre à jour vous même.
10.2. Droit à l’effacement des données
Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.
C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (par exemple parce que vous nous avez communiqué vos coordonnées en vue de participer à un événement qui a pris fin), si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas, dans notre chef, de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.
Tontinéo pourra cependant conserver vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par la communauté de ses obligations légales. Tontinéo sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données concernent les transactions que vous avez effectuées ou ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
10.3. Droit à la limitation du traitement
Ce droit d’opposition particulier vous permet de nous demander un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la réglementation : Tontinéo ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.
Ce verrouillage peut être demandé :
- Lorsque les données en question sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude de vos données ;
- Lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement ;
- Pendant la période nécessaire à l’examen, par Tontinéo, du bien-fondé d’une demande d’opposition.
Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne).
10.4. Droit de portabilité des données
En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander de vous transmettre vos données personnelles ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s'avère techniquement possible. Ce droit ne concerne que les données que vous nous avez vous mêmes fournies et qui font l’objet d’un traitement automatisé, sur la base du contrat ou sur la base de votre consentement.
10.5. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.
10.6. Droit d’opposition
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles qui est fondé sur votre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
11. Qui devez-vous contacter pour l’exercice de vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en nous contactant :
- Par courrier : Rue Jean Volders 16, 4460 LIEGE
- Par téléphone : +32 497282141
- Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.tontineo.net
Les Membres peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct en modifiant leurs préférences dans leur espace membre sécurisé sur www.tontineo.net
12. A qui s’adresser en cas de conflits ?
En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement Commission de la protection de la vie privée) à l’adresse suivante :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Phone : +32 2 274 48 00
privacycommission.be