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Avances : Simulation comparative

Comme affiché dans le tableau de comparaison ci-dessous, le prêt personnel (avance) de la Communauté Tontinéo est en moyenne de 30 à 50% moins cher que dans les banques traditionnelles !

Montants (€) Durée (mois) Mensualités (€) Intérêts Tontinéo (€) Intérêts Concurrents(€) Votre économie (€)
 1500  12  128,3  39,6  76,04  36,44
   24  68,72  76,04  149,36  73,32
 3000  24  131,34  152,08  383,76  231,68
   36  89,63  226,84  463,04  236,2
 6000  36  179,27  453,69  926,04  472,35
   48  137,61  605,5  1 084,14  478,64
 12 000  60  225,32  1 519,2  3 145,2  1 626

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Conditions générales

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place d'une association d'épargne et de financement dite rotative et/ou cumulative, initiative de l'Asbl d'Ici et d'Ailleurs établie au 16, rue Jean Volders à 4460 G. Hollogne - Belgique et immatriculée au régistre des entreprises sous le N° 0899 831 980.

ARTICLE 2 : Membre épargnant

Est considéré comme "Souscripteur - Epargnant", toute personne qui épargne mensuellement une somme supérieure ou égale à 25€ et honore un droit d'adhésion annuelle. Le premier droit étant prélevé sur le premier versement mensuel ou chaque 15 janvier.

ARTICLE 3 : Possibilité de retrait

Après une période de six mois d'épargne réguliere, le souscripteur peut retoucher s'il le désire les 5/6ème de son épargne et le reste alimentera le fonds collectif, capital social de Tontinéo.

ARTICLE 4 : Crédit et remboursement

Après une année d'épargne et un disponible souscripteur en caisse, c'est à dire dans le fonds collectif, le souscripteur peut s'il le désire solliciter par signature de convention un crédit équivalent à 3 fois son avoir et en fonction de l'avoir total dans les caisses de Tontinéo. Cependant, afin de limiter les risques du surendettement, le montant du crédit est plafonné à 6000 € quel que soit le montant de l'avoir en caisse du souscripteur.

La demande de crédit est faite par voie écrite (internet, courrier postal, mail ou fax…)

ARTICLE 5 : Engagements du souscripteur

5.1 En souscrivant à la communauté d'épargne et de financement communautaire Tontinéo, le membre s’engage à verser une contribution mensuelle de 25(Vingt cinq euros)  MINIMUM ou plus.
Cette somme sera versée par virement à l’ordre de Tontinéo, d'Ici et d'Ailleurs Asbl sur le compte Belfius BE23068251721491 à la date de la signature de la présente convention par défaut ou aux conditions indiquées lors de l'adhésion à la communauté.

5.2 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité du souscripteur est limitée à la contribution apportée à Tontinéo dans les conditions définies au présent article. Tontinéo conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation de l'objet de l'association ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.

ARTICLE 6 : Engagement de Tontinéo

6.1 Tontinéo s’engage à fournir au SOUSCRIPTEUR tout document prouvant l’utilisation de son apport financier, objet de l’article 2, conformément à l’objet de l'association ci-dessus décrit à l'article 1 (documents de communication, bilan du l'association ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.

6.2 Tontinéo s’engage à faire état de l'apport du SOUSCRIPTEUR dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec l'association. Sauf opposition du SOUSCRIPTEUR, seul le registre des souscripteurs sera renseigné conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 7 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date d'adhésion
Sauf opposition du SOUSCRIPTEUR, la présente convention est à tacite reconduction.

ARTICLE 8 : Evaluation de l'association

Au terme de la Convention, Tontinéo transmettra au SOUSCRIPTEUR un rapport synthétisant le bilan des activités menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes.

ARTICLE 9 : Confidentialité et secret profesionnel

Hormis des actions de communication réalisées dans le cadre de l'association, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 10 : Résiliation – Révision

10.1 Le souscripteur peut à tout moment mettre fin à sa participation à Tontinéo pour autant qu'il ait remboursé son crédit en cours avec les intérêts requis et manifesté par voie écrite son intention ou après défaut de cotisation d'au moins 3 mois.

10.2 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.

10.3 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.

Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 11 : Frais de gestion

L'adhésion à la communauté, donc au fonds collectif est libre de droit. Seule une cotisation annuelle de 25€ est due et est affectée à la gestion du fonds. (Conf. bilan)

ARTICLE 12 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai « raisonnable »

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Liège.

ARTICLE 13 : Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit belge.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Liège.

Tontinéo,
Banque Communautaire,
18, rue de la sucrerie 
4432  Alleur,  Belgique
+32 497 28 21 41   
info@tontineo.net

N° Entreprise :  
BE 0899831980

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